Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres "CGU") ont pour objet de definir les conditions d'acces et d'utilisation de l'application mobile BEBER (ci-apres "l'Application"), editee par TC CONSULTING, societe par actions simplifiee (SAS) au capital de 1 000 €, immatriculee au RCS de Lille Metropole sous le numero 999 059 637, dont le siege social est situe 75 rue Nationale, 59800 Lille, France (ci-apres "l'Editeur").
L'Application est un service de recommandation de vins. Elle permet aux utilisateurs de :
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L'Editeur se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les modifications entrent en vigueur des leur publication dans l'Application. L'utilisateur sera informe de toute modification substantielle et devra accepter les nouvelles CGU pour continuer a utiliser le service.
L'Application est accessible gratuitement depuis les stores Apple App Store et Google Play Store. Le telechargement et l'utilisation de l'Application sont gratuits. Aucun achat integre n'est propose.
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L'utilisateur s'engage a utiliser l'Application de maniere conforme a sa finalite et dans le respect des presentes CGU, des lois et reglements en vigueur.
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L'utilisateur peut soumettre des contenus a l'Application (photos de bouteilles, reponses au quiz gustatif). L'utilisateur garantit qu'il dispose des droits necessaires sur ces contenus.
L'Application, son design, son code source, ses bases de donnees, ses algorithmes de recommandation, ses marques et logos sont la propriete exclusive de TC CONSULTING (editrice de BEBER) ou de ses concedants de licence. Ils sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle.
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Conformement a l'article L3342-1 du Code de la sante publique, la vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. L'Application rappelle que :
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