Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de l'application mobile BEBER (ci-après "l'Application"), éditée par TC CONSULTING, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 999 059 637, dont le siège social est situé 75 rue Nationale, 59800 Lille, France (ci-après "l'Éditeur").
L'Application est un service de recommandation de vins. Elle permet aux utilisateurs de :
L'Application ne vend pas de vin ni aucun autre produit. Elle ne constitue pas une plateforme de commerce électronique. Aucun vin n'est vendu via l'Application ; seul l'abonnement optionnel décrit à l'article 3.1 peut donner lieu à un paiement, réalisé auprès d'Apple.
L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et s'engage à les respecter.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication dans l'Application. L'utilisateur sera informé de toute modification substantielle et devra accepter les nouvelles CGU pour continuer à utiliser le service.
L'Application est disponible sur iPhone depuis l'Apple App Store. Son téléchargement est gratuit, ainsi que son usage de base. Un abonnement optionnel (BEBER Cave, pour la gestion de la cave personnelle) peut être proposé dans les conditions de l'article 3.5. Le scan est gratuit dans la limite d'un usage raisonnable.
Lors du premier lancement de l'Application, l'utilisateur doit confirmer qu'il a atteint l'âge légal de consommation d'alcool en France (18 ans). Toute déclaration frauduleuse engage la responsabilité de l'utilisateur.
L'utilisation de l'Application nécessite un compte utilisateur, créé via l'un des moyens d'authentification suivants (il n'existe pas de mode invité) :
L'authentification est gérée par le service Firebase Authentication de Google. L'utilisateur est responsable de la sécurité de son compte Google ou Apple. Le compte et les données qui lui sont rattachées peuvent être supprimés à tout moment depuis l'Application (onglet Compte, Compte & données, Supprimer mon compte).
L'Application est disponible en France métropolitaine. L'Éditeur ne garantit pas la disponibilité du service en dehors de ce territoire.
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de l'Application 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure peuvent survenir.
L'Application ne contient aucun achat à l'acte. Elle peut proposer, lorsqu'il est disponible, un seul achat intégré : un abonnement optionnel, BEBER Cave, destiné à la gestion de la cave personnelle. Les fonctions gratuites (découverte des cartes des vins, recommandations, quiz de goût, scan dans la limite d'un usage raisonnable, Carnet, favoris, et cave dans la limite du nombre de bouteilles gratuites indiqué dans l'Application) restent gratuites et ne dépendent pas de l'abonnement. L'abonnement lève la limite de bouteilles et donne accès aux fonctions avancées de la cave décrites sur l'écran d'abonnement.
L'utilisateur s'engage à utiliser l'Application de manière conforme à sa finalité et dans le respect des présentes CGU, des lois et règlements en vigueur.
Il est interdit de :
L'utilisateur peut soumettre des contenus à l'Application (photos de bouteilles, réponses au quiz de goût). L'utilisateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur ces contenus.
Conformément à l'article 16 du Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA), toute personne peut signaler à l'Éditeur un contenu présenté dans l'Application qu'elle estime illicite (contenu contrefaisant, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de tiers), qu'il ait été soumis par un utilisateur ou collecté auprès d'une source tierce (carte des vins, photo, information sur un établissement).
Adresse de signalement : contact@beber.app (objet : « Signalement de contenu illicite »).
Pour permettre un traitement diligent, la notification doit contenir :
L'Éditeur accuse réception de la notification sans délai et notifie au notifiant sa décision motivée ainsi que les voies de recours disponibles. Les signalements sont traités de manière diligente, non arbitraire et objective. Lorsqu'un contenu est retiré ou rendu inaccessible, l'utilisateur qui l'a fourni en est informé avec les motifs de la décision.
Ce canal est distinct du signalement d'erreur de reconnaissance d'étiquette proposé dans l'Application, qui porte sur l'exactitude d'une identification et non sur le caractère illicite d'un contenu.
L'Application, son design, son code source, ses bases de données, ses algorithmes de recommandation, ses marques et logos sont la propriété exclusive de TC CONSULTING (éditrice de BEBER) ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie de l'Application est interdite.
Les informations relatives aux vins (appellations, domaines, cépages) et aux établissements (noms, adresses, cartes des vins) sont collectées auprès de sources publiques et de services tiers (Google Places API). L'Éditeur ne revendique aucun droit de propriété sur ces informations factuelles.
L'Éditeur accorde à l'utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable, révocable et limitée d'utilisation de l'Application, pour un usage strictement personnel et non commercial.
La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par la Politique de Confidentialité, accessible depuis l'Application et sur le site beber.app/privacy.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition sur ses données personnelles.
Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse : privacy@beber.app.
L'Application fournit des recommandations de vins à titre informatif et récréatif uniquement. Elle ne constitue en aucun cas un conseil médical, diététique ou nutritionnel.
Conformément à l'article L3342-1 du Code de la santé publique, la vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. L'Application rappelle que :
L'Éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour concernant les vins et les établissements. Toutefois, l'Éditeur ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des informations affichées, notamment :
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
L'utilisateur peut à tout moment :
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L'Application peut contenir des liens vers des sites tiers (établissements, informations sur les vins). L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.
Si l'une des clauses des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur.
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